Informations légales
Dernière mise à jour : juillet 2026
Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes de livres numériques conclues sur le site Modeen, édité par SFT DIGITAL (355 Rue Émile Borel, 12200 Villefranche-de-Rouergue — SIRET 102 828 019 00012 — TVA FR13102828019).
Les produits proposés sont des livres numériques (formats ePub et PDF), à télécharger. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). SFT DIGITAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via notre prestataire Shopify (carte bancaire, Shop Pay). La commande est validée après confirmation du paiement. SFT DIGITAL se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement.
Les livres numériques sont mis à disposition immédiatement après validation du paiement, par lien de téléchargement et par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande.
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En validant sa commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès le téléchargement du livre numérique.
Pour toute question ou réclamation : contact@modeen.fr — 07 58 88 98 63.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, et à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).